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Décision de la famille dans un CHSLD
bonjour, ma mère vient tout juste d'être transféré dans un chsld.
Les règles sont différents que dans une RPA. Par exemple, on m'a interdit de la promener seule car le physiothérapeute a écrit dans son dossier qu'elle devait être 2.
Je suis en conflit avec ma soeur (c'Est extrêmement triste pour ma mère, mais au moins elle ne sait pas) et c'est elle la répondante et la future mandataire de ma mère. Je voulais savoir si c'est seulement ma soeur qui peut faire des demandes pour modifier des informations dans le dossier de ma mère, et si c'est seulement ma soeur qui peut prendre des décisions. Est-ce qu'il faut le consentement de toute la famille, ou son opinion est celle qui prévaut sur tout. est-ce que j'ai le droit de me rajouter comme 2e répondante? Merci de me clarifier cela.

Bonjour,
D’abord, je vous remercie pour votre confiance à me partager votre situation. Je suis certain que ça ne doit pas être facile. Lorsque les enfants n’ont pas nécessairement la même perspective sur ce qui est préférable pour leur parent, cela peut malheureusement compliquer l’accompagnement. Dans ces situations, je pense qu’il est particulièrement important d’essayer de ramener les discussions vers une même question, soit ce qui est dans l’intérêt de votre mère, en tenant compte le plus possible de ses volontés, de ses préférences, de son bien-être et de sa qualité de vie.
Concernant votre première question, il faut distinguer le fait d’être identifiée comme « répondante » au CHSLD du fait d’être légalement autorisée à représenter une personne. Vous mentionnez que votre sœur est la future mandataire de votre mère. C'est un élément important. Si le mandat de protection n’est pas encore homologué par le tribunal, le fait d’être désignée comme future mandataire ne lui donne pas, à lui seul, tous les pouvoirs d’une mandataire dont le mandat est en vigueur.
Il faut également distinguer la représentation légale du consentement aux soins. Lorsqu’une personne est inapte à consentir à un soin particulier et qu’elle n’a pas de représentant légal habilité à le faire, le Code civil du Québec prévoit qui peut donner un consentement substitué. Il existe un ordre de priorité, notamment le conjoint, puis un proche parent ou une personne démontrant un intérêt particulier pour la personne.
Il y a aussi une nuance très importante. L’inaptitude n’enlève pas tous les droits de votre mère ni sa capacité d’exprimer ses préférences. Même lorsqu’une personne est représentée légalement, ses volontés, ses préférences, son autonomie et ses réactions doivent continuer d’être considérées. Le fait d’être représentant légal ne signifie donc pas que l’on peut simplement décider à la place de la personne selon ses propres préférences.
Prenons un exemple très simple. Si une représentante légale n’aime pas les chats et qu’une activité de zoothérapie avec des chats est offerte à la résidence, elle ne devrait pas empêcher la personne qu’elle représente d’y participer simplement parce qu’elle-même n’aime pas les chats, alors que la résidente les apprécie et manifeste clairement le désir de participer. La décision ne serait alors pas prise en fonction des préférences et de l’intérêt de la personne représentée. À l’inverse, si la résidente n’aime pas les chats ou manifeste clairement son inconfort, sa représentante ne devrait pas lui imposer cette activité sous prétexte qu’elle considère que ce serait bon pour elle.
Autrement dit, représenter légalement une personne ne signifie pas remplacer ses volontés par les nôtres. La personne représentée demeure au cœur des décisions qui la concernent et ses volontés, ses préférences et les manifestations de son accord ou de son désaccord doivent être prises en considération.
Pour savoir si vous pouvez être ajoutée comme deuxième répondante, je vous suggère donc de demander au CHSLD ce qu’il entend précisément par « répondante ». S’agit-il simplement d'une personne à contacter et avec laquelle l’équipe peut communiquer, ou parle-t-on d'une personne légalement autorisée à représenter votre mère? Ce sont deux choses différentes. Vous pourriez certainement demander à être identifiée comme personne proche et à participer aux discussions concernant votre mère, selon les règles applicables à sa situation.
Concernant la marche, je comprends de votre message que vous avez l’impression d’être capable de faire marcher votre mère seule et que vous avez des réserves quant à la recommandation voulant que deux personnes soient présentes. Je vous conseillerais d’En parler avec la physiothérapeute. En CHSLD, nous devons évidemment rechercher la sécurité, mais le risque zéro n’existe pas. Les orientations en matière d’hébergement accordent également beaucoup d’importance à l’autonomie, à la qualité de vie, aux préférences de la personne et à ce que l’on appelle la prise de risques calculés.
Je vous suggérerais donc de demander une rencontre avec la physiothérapeute et l’équipe interdisciplinaire. Votre sœur pourrait également être présente. Vous pourriez demander à la physiothérapeute de vous observer pendant que vous accompagnez votre mère à la marche. Peut-être existe-t-il une façon de rendre cette marche plus sécuritaire, par exemple avec une technique particulière ou une aide à la marche appropriée. L’objectif serait alors de regarder ensemble les capacités de votre mère, les risques réels, les moyens de les réduire et les bénéfices que représente la marche pour elle.
À mon avis, si la discussion demeure centrée sur l’intérêt de votre mère, son autonomie, sa qualité de vie et sa sécurité, vous aurez beaucoup plus de chances que tout le monde travaille dans la même direction.
Enfin, je précise que mes réponses dans ce forum constituent des informations générales et un avis d’expert fondé sur les éléments qui me sont présentés. Elles ne constituent ni un avis juridique ni une recommandation clinique ou une prescription applicable à une situation individuelle. Je ne connais pas l’ensemble du dossier de votre mère, son état clinique, son statut juridique ni les évaluations réalisées par les professionnels qui l’accompagnent. Les décisions doivent donc être prises avec votre mère dans toute la mesure du possible, ainsi qu’avec ses proches, son représentant lorsqu’il y a lieu et les professionnels responsables de ses soins.
Merci pour votre compréhension
Philippe