Avis Légal
Sécurité du site web
Le site www.philippevoyer.org est hébergé sur la plateforme Wix, qui assure l’infrastructure technologique, l’hébergement et plusieurs mécanismes de sécurité (chiffrement, protection applicative, surveillance). Pour plus de détails sur la sécurité de Wix, vous pouvez consulter la page suivante : Sécurité web | Protection intégrée pour votre site | Wix.com.[wix]
Localisation de l’hébergement des données
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Wix, les données sont hébergées dans des centres de données infonuagiques répartis dans plusieurs régions du monde, notamment en Amérique du Nord et en Europe.
Les transferts internationaux de données effectués par Wix sont encadrés par ses propres engagements de conformité, notamment aux principales lois sur la protection des données (p. ex. RGPD/GDPR, CCPA, LGPD), tels que décrits dans sa documentation officielle.[wix]
Fournisseurs infonuagiques
Pour offrir ses services, Wix s’appuie sur des fournisseurs infonuagiques de premier plan (plateformes de type IaaS/PaaS) afin d’assurer l’hébergement, la redondance, la performance et la sécurité des sites. Ces fournisseurs sont tenus de respecter des normes de sécurité et de confidentialité reconnues à l’échelle internationale, telles que celles décrites dans le centre de confiance de Wix.[wix]
Types de renseignements personnels collectés
Pour une description détaillée du traitement des données par Wix, voir la page suivante : Politique de confidentialité | Wix.com.[wix]
Dans un site hébergé sur Wix, les renseignements personnels susceptibles d’être collectés comprennent notamment :
des renseignements d’identification et de contact fournis par l’utilisateur (par exemple : nom, adresse courriel, numéro de téléphone) lorsqu’il remplit un formulaire ou s’inscrit à un service;
des données techniques et de navigation générées automatiquement lors de l’utilisation du site (adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, type de navigateur, pages consultées, cookies et identifiants en ligne utilisés pour la sécurité, les statistiques et l’amélioration du site).[wix]
Conformément à la Loi 25, seules les informations nécessaires aux fins identifiées sont collectées, et ces fins sont présentées de manière claire et transparente dans les formulaires ou sections concernés du site.
Durée de conservation des données
Les renseignements personnels collectés par l’intermédiaire d’un site hébergé sur Wix sont conservés pendant une durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, pour respecter les obligations légales et réglementaires applicables et, au besoin, pour établir la preuve de certaines activités ou transactions.
Les données associées à la page administrateur sont conservées pour une durée maximale de 1 an, notamment à des fins de sécurité, de traçabilité et de gestion administrative interne, après quoi elles sont supprimées.
Mesures de sécurité
Chiffrement des données
Les communications entre le navigateur de l’utilisateur et un site hébergé sur Wix sont protégées par des protocoles de chiffrement modernes (HTTPS / SSL‑TLS), au moyen d’un certificat numérique installé sur le site.[wix]
Les données sont également protégées au repos au sein de l’infrastructure infonuagique, au moyen de mécanismes de chiffrement et de contrôles techniques conformes aux meilleures pratiques de l’industrie (p. ex. chiffrement AES‑256).
Contrôles d’accès
L’accès aux interfaces d’administration d’un site Wix est protégé par un système d’authentification robuste et une gestion des mots de passe.
L’accès interne aux données est limité aux personnes et sous‑traitants qui en ont besoin pour fournir les services, selon des profils de permissions, des contrôles d’accès logiques documentés et des obligations de confidentialité.[wix]
Audits et certifications
La plateforme Wix s’appuie sur un cadre de sécurité d’entreprise comprenant des évaluations régulières des risques, des tests de sécurité, une surveillance continue et des mécanismes de réponse aux incidents.[wix]
L’environnement de traitement des paiements et l’infrastructure utilisée pour certains services respectent des normes et certifications reconnues au niveau international, notamment PCI DSS (niveau 1), SOC 2 Type 2, certaines normes ISO de la famille 27000, ainsi que des cadres réglementaires majeurs comme le RGPD/GDPR et le CCPA.
Politique de confidentialité du site
Une politique de confidentialité détaillée est mise à disposition par la plateforme Wix pour décrire la façon dont les données sont traitées dans le cadre des services fournis par celle‑ci (hébergement, infonuagique, outils techniques).[wix]
Parallèlement, le site www.philippevoyer.orgs’engage à respecter l’entièreté de la politique de confidentialité de Wix, tout en ajoutant ses propres engagements en matière de protection des renseignements personnels afin de se conformer aux lois canadiennes et québécoises, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Exception : pour la page administrateur, la durée de conservation des données est limitée à 1 an, tel que mentionné ci‑dessus.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels pour le site www.philippevoyer.orgest :
Responsable : FSIG inc.
Pour toute question ou demande relative à la protection des renseignements personnels : Courriel : info@philippevoyer.org
Droits des personnes (accès, rectification, suppression, portabilité)
Les personnes qui transmettent des renseignements personnels par l’intermédiaire d’un site hébergé sur Wix disposent de droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de suppression et, lorsque la loi l’exige, de portabilité de leurs renseignements.
Ces droits peuvent être exercés en communiquant avec l’organisation responsable du site, notamment via l’adresse suivante : info@philippevoyer.org, qui veillera à traiter la demande dans un délai raisonnable et, au besoin, à utiliser les mécanismes prévus par Wix pour appliquer les modifications ou suppressions au sein de la plateforme.
Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels (accès, utilisation ou divulgation non autorisés, perte de données, etc.), des mesures raisonnables seront prises pour réduire les risques de préjudice et empêcher que de nouveaux incidents similaires ne se produisent.
Lorsque requis, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec seront avisées, et un registre des incidents sera tenu conformément à la Loi 25.
Clause de non‑responsabilité (contenu clinique et formation)
Le site web www.PhilippeVoyer.orgest un site de formation et d’échange d’informations destiné principalement à un public professionnel au Canada, et plus particulièrement au Québec. Les informations et recommandations présentées sur ce site, dans les documents, formations, vidéos, webinaires ou autres contenus associés sont fournies à titre informatif et éducatif seulement; elles ne constituent pas un avis médical ou infirmier personnalisé, un diagnostic, un traitement ni une prescription applicable telle quelle à toute situation clinique.
Les contenus doivent être interprétés comme des orientations générales et des outils de réflexion qui doivent toujours être adaptés et validés par l’établissement, l’équipe interdisciplinaire et les professionnels mandatés pour l’évaluation, la conception, l’installation, la mise en œuvre et le suivi clinique.
En tout temps, les utilisateurs doivent se référer aux lois et règlements applicables, aux politiques et protocoles de leur établissement, aux normes de leur ordre professionnel ainsi qu’au jugement clinique des professionnels traitants.
Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la pertinence des informations pour une situation particulière. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, l’auteur, le site web, ses collaborateurs, commettants, partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage, incident, préjudice ou conséquence, directe ou indirecte, résultant de l’accès au site, de l’usage de la plateforme, de ses documents ou des décisions prises sur cette base.
Rien dans la présente clause ne vise à limiter ou exclure une responsabilité qui ne peut l’être en vertu des lois applicables, notamment en cas de faute lourde, de fraude ou de préjudice résultant d’un acte intentionnel.
Commentaires, blogue et forums
Le site web et ses commettants ne peuvent pas être tenus responsables des propos, opinions ou informations partagés par les utilisateurs dans les commentaires du blogue, dans le forum ou dans toute zone de clavardage ou de questions-réponses lors de formations en direct.
Les personnes qui publient des commentaires en sont entièrement responsables, et il leur incombe de respecter les lois applicables, notamment en matière de confidentialité, de respect de la vie privée, de droits d’auteur, de diffamation et de contenu haineux ou discriminatoire.
Portée territoriale
Sauf indication contraire, le contenu du site www.philippevoyer.orgest destiné aux résidents du Canada, et principalement du Québec, et doit être interprété conformément aux lois en vigueur dans cette juridiction.
L’utilisation du site à partir d’autres pays se fait à l’initiative de l’utilisateur, qui est responsable de se conformer aux lois locales qui lui sont applicables.